J.O. 106 du 6 mai 2007
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Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
NOR : BUDL0750634A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1647 C sexies ;
Vu le décret no 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 1
Pour l'application au titre de 2007 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi figurent en annexe au présent arrêté.Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2007.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
A N N E X E
COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE 2007 EN APPLICATION DU 2° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES
Région Alsace
Zone d'emploi de Haguenau-Niederbronn (77 communes)
Auenheim ; Batzendorf ; Berstheim ; Biblisheim ; Bischwiller ; Bitschhoffen ; Dalhunden ; Dambach ; Dauendorf ; Dieffenbach-lès-Woerth ; Drusenheim ; Durrenbach ; Engwiller ; Eschbach ; Forstfeld ; Forstheim ; Fort-Louis ; Froeschwiller ; Goersdorf ; Gumbrechtshoffen ; Gundershoffen ; Gunstett ; Haguenau ; Hegeney ; Herrlisheim ; Hochstett ; Huttendorf ; Kaltenhouse ; Kauffenheim ; Kindwiller ; Lampertsloch ; Langensoultzbach ; Laubach ; Lembach ; Leutenheim ; Mertzwiller ; Mietesheim ; Morsbronn-les-Bains ; Morschwiller ; Neuhaeusel ; Niederbronn-les-Bains ; Niederschaeffolsheim ; Niedersteinbach ; Oberbronn ; Oberdorf-Spachbach ; Oberhoffen-sur-Moder ; Obersteinbach ; Offendorf ; Offwiller ; Ohlungen ; Preuschdorf ; Reichshoffen ; Roeschwoog ; Rohrwiller ; Roppenheim ; Rothbach ; Rountzenheim ; Schirrhein ; Schirrhoffen ; Schweighouse-sur-Moder ; Sessenheim ; Soufflenheim ; Stattmatten ; Uberach ; Uhlwiller ; Uhrwiller ; Uttenhoffen ; Wahlenheim ; Walbourg ; La Walck ; Weitbruch ; Windstein ; Wingen ; Wintershouse ; Wittersheim ; Woerth ; Zinswiller.
Zone d'emploi de Guebwiller (38 communes)
Bergholtz ; Bergholtzzell ; Berrwiller ; Biltzheim ; Bollwiller ; Buhl ; Feldkirch ; Gueberschwihr ; Guebwiller ; Gundolsheim ; Hartmannswiller ; Hattstatt ; Issenheim ; Jungholtz ; Lautenbach ; Lautenbachzell ; Linthal ; Merxheim ; Meyenheim ; Munwiller ; Murbach ; Niederentzen ; Niederhergheim ; Oberentzen ; Oberhergheim ; Orschwihr ; Osenbach ; Pfaffenheim ; Raedersheim ; Rimbach-près-Guebwiller ; Rimbachzell ; Rouffach ; Rustenhart ; Soultz-Haut-Rhin ; Soultzmatt ; Ungersheim ; Westhalten ; Wuenheim.
Région Auvergne
Zone d'emploi de Thiers (27 communes)
Arconsat ; Aubusson-d'Auvergne ; Celles-sur-Durolle ; Chabreloche ; Courpière ; Dorat ; Escoutoux ; Estandeuil ; Fayet-le-Château ; La Monnerie-le-Montel ; Néronde-sur-Dore ; Orléat ; Palladuc ; Peschadoires ; Saint-Dier-d'Auvergne ; Sainte-Agathe ; Saint-Flour ; Saint-Jean-des-Ollières ; Saint-Rémy-sur-Durolle ; Saint-Victor-Montvianeix ; Sauviat ; Sermentizon ; Thiers ; Trézioux ; Viscomtat ; Vollore-Montagne ; Vollore-Ville.
Région Basse-Normandie
Zone d'emploi de Caen-Bayeux (473 communes)
Acqueville ; Agy ; Aignerville ; Airan ; Amayé-sur-Orne ; Amayé-sur-Seulles ; Amblie ; Amfreville ; Anctoville ; Angerville ; Angoville ; Anguerny ; Anisy ; Arganchy ; Argences ; Arromanches-les-Bains ; Asnelles ; Asnières-en-Bessin ; Aubigny ; Audrieu ; Aunay-sur-Odon ; Authie ; Les Authieux-Papion ; Avenay ; Balleroy ; Banneville-la-Campagne ; Banneville-sur-Ajon ; Banville ; Barbery ; Barbeville ; Baron-sur-Odon ; Barou-en-Auge ; Basly ; Basseneville ; Bauquay ; Bavent ; Bayeux ; Bazenville ; La Bazoque ; Beaufour-Druval ; Beaumais ; Bellengreville ; Bénouville ; Bény-sur-Mer ; Bernesq ; Bernières-d'Ailly ; Bernières-sur-Mer ; Beuvron-en-Auge ; Biéville-Beuville ; Biéville-Quétiéville ; La Bigne ; Billy ; Bissières ; Blainville-sur-Orne ; Blay ; Boissey ; Bonnemaison ; Bonnoeil ; Bons-Tassilly ; Bougy ; Boulon ; Bourguébus ; Brémoy ; Bretteville-le-Rabet ; Bretteville-l'Orgueilleuse ; Bretteville-sur-Dives ; Bretteville-sur-Laize ; Bretteville-sur-Odon ; Le Breuil-en-Bessin ; Bréville ; Bricqueville ; Brouay ; Brucourt ; Bucéels ; Le Bû-sur-Rouvres ; Cabourg ; Caen ; Cagny ; Cahagnes ; Cahagnolles ; La Caine ; Cairon ; La Cambe ; Cambes-en-Plaine ; Campandré-Valcongrain ; Campigny ; Canchy ; Canteloup ; Carcagny ; Cardonville ; Carpiquet ; Cartigny-l'Epinay ; Castillon ; Castillon-en-Auge ; Castilly ; Caumont-l'Eventé ; Caumont-sur-Orne ; Cauvicourt ; Cauville ; Cesny-aux-Vignes-Ouézy ; Cesny-Bois-Halbout ; Cheux ; Chicheboville ; Chouain ; Cintheaux ; Cléville ; Clinchamps-sur-Orne ; Colleville-Montgomery ; Colleville-sur-Mer ; Colombelles ; Colombières ; Colombiers-sur-Seulles ; Colomby-sur-Thaon ; Combray ; Commes ; Condé-sur-Ifs ; Condé-sur-Seulles ; Conteville ; Cordey ; Cormelles-le-Royal ; Cormolain ; Cottun ; Coulombs ; Coulvain ; Coupesarte ; Courcy ; Courseulles-sur-Mer ; Courvaudon ; Crépon ; Cresserons ; Cresseveuille ; Creully ; Crèvecoeur-en-Auge ; Cricqueville-en-Auge ; Cricqueville-en-Bessin ; Cristot ; Crocy ; Croisilles ; Croissanville ; Crouay ; Culey-le-Patry ; Cully ; Curcy-sur-Orne ; Cussy ; Cuverville ; Damblainville ; Dampierre ; Danvou-la-Ferrière ; Démouville ; Le Détroit ; Deux-Jumeaux ; Dives-sur-Mer ; Donnay ; Douville-en-Auge ; Douvres-la-Délivrande ; Dozulé ; Ducy-Sainte-Marguerite ; Ecrammeville ; Ellon ; Emiéville ; Englesqueville-la-Percée ; Epaney ; Epinay-sur-Odon ; Epron ; Eraines ; Ernes ; Escoville ; Espins ; Esquay-Notre-Dame ; Esquay-sur-Seulles ; Esson ; Estrées-la-Campagne ; Eterville ; Etréham ; Evrecy ; Falaise ; Feuguerolles-Bully ; Fierville-Bray ; Fleury-sur-Orne ; La Folie ; Fontaine-Etoupefour ; Fontaine-Henry ; Fontaine-le-Pin ; Fontenay-le-Marmion ; Fontenay-le-Pesnel ; Formigny ; Foulognes ; Fourches ; Fourneaux-le-Val ; Frénouville ; Le Fresne-Camilly ; Fresné-la-Mère ; Fresney-le-Puceux ; Fresney-le-Vieux ; Garcelles-Secqueville ; Gavrus ; Géfosse-Fontenay ; Gerrots ; Giberville ; Gonneville-en-Auge ; Goupillières ; Goustranville ; Gouvix ; Grainville-Langannerie ; Grainville-sur-Odon ; Grandcamp-Maisy ; Grandchamp-le-Château ; Grangues ; Graye-sur-Mer ; Grentheville ; Grimbosq ; Guéron ; Hamars ; Hermanville-sur-Mer ; Hérouville-Saint-Clair ; Hérouvillette ; Heuland ; Hiéville ; La Hoguette ; Hotot-en-Auge ; Hottot-les-Bagues ; Hubert-Folie ; Ifs ; Isigny-sur-Mer ; Les Isles-Bardel ; Janville ; Jort ; Juaye-Mondaye ; Jurques ; Juvigny-sur-Seulles ; Laize-la-Ville ; Landes-sur-Ajon ; La Lande-sur-Drôme ; Langrune-sur-Mer ; Lantheuil ; Lasson ; Lécaude ; Leffard ; Lingèvres ; Lion-sur-Mer ; Lison ; Litteau ; Livry ; Le Locheur ; Les Loges ; Les Loges-Saulces ; Longraye ; Longues-sur-Mer ; Longueville ; Longvillers ; Loucelles ; Louvagny ; Louvières ; Louvigny ; Luc-sur-Mer ; Magny-en-Bessin ; Magny-la-Campagne ; Magny-le-Freule ; Maisoncelles-Pelvey ; Maisoncelles-sur-Ajon ; Maisons ; Maizet ; Maizières ; Maltot ; Mandeville-en-Bessin ; Le Manoir ; Manvieux ; Le Marais-la-Chapelle ; Martainville ; Martigny-sur-l'Ante ; Martragny ; Mathieu ; May-sur-Orne ; Merville-Franceville-Plage ; Méry-Corbon ; Meslay ; Le Mesnil-au-Grain ; Le Mesnil-Auzouf ; Le Mesnil-Mauger ; Le Mesnil-Patry ; Meuvaines ; Mézidon-Canon ; Missy ; Mittois ; Le Molay-Littry ; Monceaux-en-Bessin ; Mondeville ; Mondrainville ; Monfréville ; Monteille ; Montfiquet ; Montigny ; Monts-en-Bessin ; Montviette ; Morteaux-Couliboeuf ; Mosles ; Mouen ; Moulines ; Moult ; Les Moutiers-en-Auge ; Les Moutiers-en-Cinglais ; Mutrécy ; Neuilly-la-Forêt ; Nonant ; Noron-l'Abbaye ; Noron-la-Poterie ; Norrey-en-Auge ; Notre-Dame-de-Livaye ; Noyers-Bocage ; Olendon ; Ondefontaine ; Osmanville ; Les Oubeaux ; L'Oudon ; Ouffières ; Ouilly-le-Tesson ; Ouistreham ; Ouville-la-Bien-Tournée ; Parfouru-sur-Odon ; Percy-en-Auge ; Périers-en-Auge ; Périers-sur-le-Dan ; Perrières ; Pertheville-Ners ; Petiville ; Pierrefitte-en-Cinglais ; Pierrepont ; Placy ; Planquery ; Le Plessis-Grimoult ; Plumetot ; Port-en-Bessin-Huppain ; Potigny ; Poussy-la-Campagne ; Préaux-Bocage ; Putot-en-Auge ; Putot-en-Bessin ; Ranchy ; Ranville ; Rapilly ; Reviers ; Rocquancourt ; Rosel ; Rots ; Roucamps ; Rouvres ; Rubercy ; Rucqueville ; Russy ; Ryes ; Saint-Agnan-le-Malherbe ; Saint-Aignan-de-Cramesnil ; Saint-André-sur-Orne ; Saint-Aubin-d'Arquenay ; Saint-Aubin-sur-Mer ; Saint-Côme-de-Fresné ; Saint-Contest ; Sainte-Croix-Grand-Tonne ; Sainte-Croix-sur-Mer ; Sainte-Honorine-de-Ducy ; Sainte-Honorine-des-Pertes ; Sainte-Honorine-du-Fay ; Sainte-Marguerite-d'Elle ; Sainte-Marguerite-de-Viette ; Saint-Gabriel-Brécy ; Saint-Georges-d'Aunay ; Saint-Georges-en-Auge ; Saint-Germain-d'Ectot ; Saint-Germain-du-Pert ; Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ; Saint-Germain-Langot ; Saint-Germain-le-Vasson ; Saint-Jean-des-Essartiers ; Saint-Jouin ; Saint-Julien-le-Faucon ; Saint-Lambert ; Saint-Laurent-de-Condel ; Saint-Laurent-du-Mont ; Saint-Laurent-sur-Mer ; Saint-Léger-Dubosq ; Saint-Louet-sur-Seulles ; Saint-Loup-de-Fribois ; Saint-Loup-Hors ; Saint-Manvieu-Norrey ; Saint-Marcouf ; Saint-Martin-de-Blagny ; Saint-Martin-de-Fontenay ; Saint-Martin-de-Mieux ; Saint-Martin-de-Sallen ; Saint-Martin-des-Entrées ; Saint-Omer ; Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ; Saint-Pair ; Saint-Paul-du-Vernay ; Saint-Pierre-Canivet ; Saint-Pierre-du-Bû ; Saint-Pierre-du-Fresne ; Saint-Pierre-du-Jonquet ; Saint-Pierre-du-Mont ; Saint-Pierre-sur-Dives ; Saint-Rémy ; Saint-Samson ; Saint-Sylvain ; Saint-Vaast-sur-Seulles ; Saint-Vigor-le-Grand ; Sallen ; Sallenelles ; Sannerville ; Saon ; Saonnet ; Sassy ; Secqueville-en-Bessin ; Sept-Vents ; Soignolles ; Soliers ; Sommervieu ; Soulangy ; Soumont-Saint-Quentin ; Subles ; Sully ; Surrain ; Tessel ; Thaon ; Thiéville ; Thury-Harcourt ; Tierceville ; Tilly-la-Campagne ; Tilly-sur-Seulles ; Torteval-Quesnay ; Touffréville ; Tour-en-Bessin ; Tournay-sur-Odon ; Tournebu ; Tournières ; Tourville-sur-Odon ; Tracy-Bocage ; Tracy-sur-Mer ; Tréprel ; Trévières ; Troarn ; Trois-Monts ; Le Tronquay ; Trungy ; Urville ; Ussy ; Vacognes-Neuilly ; La Vacquerie ; Varaville ; Vaubadon ; Vaucelles ; Vaudeloges ; Vaux-sur-Aure ; Vaux-sur-Seulles ; Vendes ; Vendeuvre ; Versainville ; Verson ; Ver-sur-Mer ; Vicques ; Vienne-en-Bessin ; Vierville-sur-Mer ; Vieux ; Vieux-Fumé ; Vieux-Pont ; Vignats ; Villers-Bocage ; Villers-Canivet ; Villiers-le-Sec ; Villons-les-Buissons ; Villy-Bocage ; Villy-lez-Falaise ; Vimont ; Vouilly.
Région Bretagne
Zone d'emploi de Lannion (60 communes)
Berhet ; Camlez ; Caouënnec-Lanvézéac ; Cavan ; Coatascorn ; Coatréven ; Hengoat ; Kerbors ; Kermaria-Sulard ; Langoat ; Lanmérin ; Lanmodez ; Lannion ; Lanvellec ; Lézardrieux ; Loguivy-Plougras ; Louannec ; Mantallot ; Minihy-Tréguier ; Penvénan ; Perros-Guirec ; Plestin-les-Grèves ; Pleubian ; Pleudaniel ; Pleumeur-Bodou ; Pleumeur-Gautier ; Plouaret ; Ploubezre ; Plougras ; Plougrescant ; Plouguiel ; Ploulec'h ; Ploumilliau ; Plounérin ; Plounévez-Moëdec ; Plouzélambre ; Plufur ; Pluzunet ; Pommerit-Jaudy ; Pouldouran ; Prat ; Quemperven ; La Roche-Derrien ; Rospez ; Saint-Michel-en-Grève ; Saint-Quay-Perros ; Tonquédec ; Trébeurden ; Trédarzec ; Trédrez-Locquémeau ; Tréduder ; Trégastel ; Trégrom ; Tréguier ; Trélévern ; Trémel ; Trévou-Tréguignec ; Trézény ; Troguéry ; Le Vieux-Marché.
Région Centre
Zone d'emploi de Gien (47 communes)
Adon ; Autry-le-Châtel ; Batilly-en-Puisaye ; Beaulieu-sur-Loire ; Boismorand ; Bonnée ; Bonny-sur-Loire ; Les Bordes ; Bray-en-Val ; Breteau ; Briare ; La Bussière ; Cerdon ; Cernoy-en-Berry ; Champoulet ; Châtillon-sur-Loire ; Les Choux ; Coullons ; Dammarie-en-Puisaye ; Dampierre-en-Burly ; Escrignelles ; Faverelles ; Feins-en-Gâtinais ; Gien ; Guilly ; Isdes ; Langesse ; Lion-en-Sullias ; Le Moulinet-sur-Solin ; Nevoy ; Ousson-sur-Loire ; Ouzouer-sur-Loire ; Ouzouer-sur-Trézée ; Pierrefitte-ès-Bois ; Poilly-lez-Gien ; Saint-Aignan-le-Jaillard ; Saint-Benoît-sur-Loire ; Saint-Brisson-sur-Loire ; Saint-Firmin-sur-Loire ; Saint-Florent ; Saint-Gondon ; Saint-Martin-sur-Ocre ; Saint-Père-sur-Loire ; Sully-sur-Loire ; Thou ; Viglain ; Villemurlin.
Zone d'emploi de Nogent-le-Rotrou (54 communes)
Argenvilliers ; Les Autels-Villevillon ; Authon-du-Perche ; La Bazoche-Gouet ; Beaumont-les-Autels ; Belhomert-Guéhouville ; Béthonvilliers ; Brunelles ; Champrond-en-Gâtine ; Champrond-en-Perchet ; Chapelle-Guillaume ; Chapelle-Royale ; Charbonnières ; Chassant ; Combres ; Les Corvées-les-Yys ; Coudray-au-Perche ; Coudreceau ; La Croix-du-Perche ; Les Etilleux ; Fontaine-Simon ; Frazé ; Frétigny ; Friaize ; La Gaudaine ; Happonvilliers ; La Loupe ; Luigny ; Manou ; Margon ; Marolles-les-Buis ; Meaucé ; Miermaigne ; Montigny-le-Chartif ; Montireau ; Montlandon ; Moulhard ; Nogent-le-Rotrou ; Nonvilliers-Grandhoux ; Saint-Bomer ; Saint-Denis-d'Authou ; Saint-Denis-des-Puits ; Saint-Eliph ; Saint-Jean-Pierre-Fixte ; Saint-Maurice-Saint-Germain ; Saint-Victor-de-Buthon ; Soizé ; Souancé-au-Perche ; Le Thieulin ; Thiron Gardais ; Trizay-Coutretot-Saint-Serge ; Vaupillon ; Vichères ; Villebon.
Région Champagne-Ardenne
Zone d'emploi du Sud-Ouest champenois (140 communes)
Allemanche-Launay-et-Soyer ; Allemant ; Anglure ; Avant-lès-Marcilly ; Avon-la-Pèze ; Bagneux ; Barbonne-Fayel ; Barbuise ; Baudement ; Bergères-sous-Montmirail ; Bethon ; Boissy-le-Repos ; Bouchy-Saint-Genest ; Boulages ; Bouy-sur-Orvin ; Broussy-le-Petit ; Broyes ; La Celle-sous-Chantemerle ; Champfleury ; Champguyon ; Chantemerle ; La Chapelle-Lasson ; Charleville ; Charmoy ; Châtillon-sur-Morin ; Châtres ; Chichey ; Clesles ; Conflans-sur-Seine ; Corfélix ; Corrobert ; Courceroy ; Courgivaux ; Crancey ; Escardes ; Esclavolles-Lurey ; Les Essarts-lès-Sézanne ; Les Essarts-le-Vicomte ; Esternay ; Etrelles-sur-Aube ; Fay-lès-Marcilly ; Ferreux-Quincey ; Fontaine-Denis-Nuisy ; Fontaine-les-Grès ; Fontaine-Mâcon ; Fontenay-de-Bossery ; La Forestière ; La Fosse-Corduan ; Fromentières ; Le Gault-Soigny ; Gaye ; Gélannes ; Granges-sur-Aube ; Gumery ; Janvilliers ; Joiselle ; Lachy ; Linthelles ; Linthes ; Longueville-sur-Aube ; La Louptière-Thénard ; Maizières-la-Grande-Paroisse ; Marcilly-le-Hayer ; Marcilly-sur-Seine ; Marigny-le-Châtel ; Marnay-sur-Seine ; Marsangis ; Mécringes ; Le Meix-Saint-Epoing ; Le Mériot ; Méry-sur-Seine ; Mesgrigny ; Moeurs-Verdey ; Mondement-Montgivroux ; Montgenost ; Montmirail ; Montpothier ; Morsains ; La Motte-Tilly ; Nesle-la-Reposte ; Neuvy ; Nogent-sur-Seine ; La Noue ; Origny-le-Sec ; Orvilliers-Saint-Julien ; Ossey-les-Trois-Maisons ; Oyes ; Pars-lès-Romilly ; Péas ; Périgny-la-Rose ; Plancy-l'Abbaye ; Plessis-Barbuise ; Pleurs ; Pont-sur-Seine ; Potangis ; Pouy-sur-Vannes ; Prunay-Belleville ; Queudes ; Reuves ; Réveillon ; Rieux ; Rigny-la-Nonneuse ; Romilly-sur-Seine ; Saint-Aubin ; Saint-Bon ; Saint-Flavy ; Saint-Hilaire-sous-Romilly ; Saint-Just-Sauvage ; Saint-Loup ; Saint-Loup-de-Buffigny ; Saint-Lupien ; Saint-Martin-de-Bossenay ; Saint-Nicolas-la-Chapelle ; Saint-Oulph ; Saint-Quentin-le-Verger ; Saint-Remy-sous-Broyes ; Saint-Saturnin ; Salon ; Saron-sur-Aube ; Saudoy ; La Saulsotte ; Sézanne ; Soizy-aux-Bois ; Soligny-les-Etangs ; Le Thoult-Trosnay ; Traînel ; Tréfols ; Val-d'Orvin ; Vauchamps ; Verdon ; Le Vézier ; Viâpres-le-Petit ; Villenauxe-la-Grande ; La Villeneuve-au-Châtelot ; Villeneuve-la-Lionne ; La Villeneuve-lès-Charleville ; Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte ; Villiers-aux-Corneilles ; Vindey ; Vouarces.
Région Franche-Comté
Zone d'emploi de Belfort (102 communes)
Andelnans ; Angeot ; Anjoutey ; Argiésans ; Autrechêne ; Auxelles-Bas ; Auxelles-Haut ; Banvillars ; Bavilliers ; Beaucourt ; Belfort ; Bermont ; Bessoncourt ; Bethonvilliers ; Boron ; Botans ; Bourg-sous-Châtelet ; Bourogne ; Brebotte ; Bretagne ; Buc ; Charmois ; Châtenois-les-Forges ; Chaux ; Chavanatte ; Chavannes-les-Grands ; Chèvremont ; Courcelles ; Courtelevant ; Cravanche ; Croix ; Cunelières ; Danjoutin ; Delle ; Denney ; Dorans ; Eguenigue ; Eloie ; Essert ; Etueffont ; Evette-Salbert ; Faverois ; Fêche-l'Eglise ; Felon ; Florimont ; Fontaine ; Fontenelle ; Foussemagne ; Frais ; Froidefontaine ; Giromagny ; Grandvillars ; Grosmagny ; Grosne ; Joncherey ; Lachapelle-sous-Chaux ; Lachapelle-sous-Rougemont ; Lacollonge ; Lagrange ; Lamadeleine-Val-des-Anges ; Larivière ; Lebetain ; Lepuix ; Lepuix-Neuf ; Leval ; Menoncourt ; Meroux ; Méziré ; Montbouton ; Montreux-Château ; Morvillars ; Moval ; Novillard ; Offemont ; Pérouse ; Petit-Croix ; Petitefontaine ; Petitmagny ; Phaffans ; Réchésy ; Recouvrance ; Reppe ; Riervescemont ; Romagny-sous-Rougemont ; Roppe ; Rougegoutte ; Rougemont-le-Château ; Saint-Dizier-l'Evêque ; Saint-Germain-le-Châtelet ; Sermamagny ; Sevenans ; Suarce ; Thiancourt ; Trévenans ; Urcerey ; Valdoie ; Vauthiermont ; Vellescot ; Vescemont ; Vétrigne ; Vézelois ; Villars-le-Sec.
Zone d'emploi de Lure-Luxeuil (140 communes)
Abelcourt ; Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ; Aillevillers-et-Lyaumont ; Ailloncourt ; Ainvelle ; Alaincourt ; Amage ; Ambiévillers ; Amblans-et-Velotte ; Amont-et-Effreney ; Andornay ; Anjeux ; Arpenans ; Les Aynans ; Bassigney ; Baudoncourt ; Belfahy ; Belmont ; Belonchamp ; Betoncourt-lès-Brotte ; Betoncourt-Saint-Pancras ; Beulotte-Saint-Laurent ; Bouhans-lès-Lure ; Bouligney ; Bourguignon-lès-Conflans ; Breuches ; Breuchotte ; Briaucourt ; Brotte-lès-Luxeuil ; La Bruyère ; Champagney ; La Chapelle-lès-Luxeuil ; Châteney ; Châtenois ; Citers ; Clairegoutte ; Conflans-sur-Lanterne ; Corbenay ; La Corbière ; Corravillers ; La Côte ; La Creuse ; Creveney ; Cubry-lès-Faverney ; Cuve ; Dambenoît-lès-Colombe ; Dampierre-lès-Conflans ; Dampvalley-Saint-Pancras ; Echavanne ; Ecromagny ; Ehuns ; Errevet ; Esboz-Brest ; Esmoulières ; Faucogney-et-la-Mer ; Les Fessey ; Fleurey-lès-Saint-Loup ; Fontaine-lès-Luxeuil ; Fontenois-la-Ville ; Fougerolles ; Frahier-et-Chatebier ; Francalmont ; Franchevelle ; Frédéric-Fontaine ; Fresse ; Froideconche ; Froideterre ; Frotey-lès-Lure ; Genevreuille ; Genevrey ; Girefontaine ; Haut-du-Them-Château-Lambert ; Hautevelle ; Hurecourt ; Jasney ; Lantenot ; La Lanterne-et-les-Armonts ; Linexert ; La Longine ; Lure ; Luxeuil-les-Bains ; Lyoffans ; Magnivray ; Magnoncourt ; Magny-Danigon ; Magny-Jobert ; Magny-Vernois ; Mailleroncourt-Charette ; Mailleroncourt-Saint-Pancras ; Malbouhans ; Melincourt ; Mélisey ; Meurcourt ; Miellin ; Moffans-et-Vacheresse ; Mollans ; La Montagne ; Montdoré ; Montessaux ; Neurey-en-Vaux ; La Neuvelle-lès-Lure ; Ormoiche ; Palante ; La Pisseure ; Plainemont ; Plancher-Bas ; Plancher-les-Mines ; Pomoy ; Pont-du-Bois ; La Proiselière-et-Langle ; Quers ; Raddon-et-Chapendu ; Rignovelle ; Ronchamp ; La Rosière ; Roye ; Saint-Barthélemy ; Saint-Bresson ; Sainte-Marie-en-Chanois ; Sainte-Marie-en-Chaux ; Saint-Germain ; Saint-Loup-sur-Semouse ; Saint-Sauveur ; Saint-Valbert ; Saulx ; Selles ; Servance ; Servigney ; Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ; La Vaivre ; Le Val-de-Gouhenans ; Vauvillers ; Velleminfroy ; Velorcey ; La Villedieu-en-Fontenette ; Villers-lès-Luxeuil ; Visoncourt ; La Voivre ; Vouhenans ; Vy-lès-Lure.
Zone d'emploi de Saint-Claude (70 communes)
Avignon-lès-Saint-Claude ; Bellecombe ; Bellefontaine ; Bois-d'Amont ; Bonlieu ; Les Bouchoux ; Chancia ; Charchilla ; Chassal ; Château-des-Prés ; Châtel-de-Joux ; La Chaumusse ; Chaux-des-Prés ; La Chaux-du-Dombief ; Choux ; Coiserette ; Coyrière ; Coyron ; Crenans ; Les Crozets ; Cuttura ; Denezières ; Etival ; Fort-du-Plasne ; Grande-Rivière ; Jeurre ; Lac-des-Rouges-Truites ; Lajoux ; Lamoura ; Larrivoire ; Lavancia-Epercy ; Lect ; Leschères ; Lézat ; Longchaumois ; Maisod ; Martigna ; Meussia ; Moirans-en-Montagne ; Molinges ; Les Molunes ; Montcusel ; Morbier ; Morez ; La Mouille ; Les Moussières ; La Pesse ; Les Piards ; Ponthoux ; Pratz ; Prémanon ; Prénovel ; Ravilloles ; La Rixouse ; Rogna ; Les Rousses ; Saint-Claude ; Saint-Laurent-en-Grandvaux ; Saint-Lupicin ; Saint Maurice-Crillat ; Saint-Pierre ; Saugeot ; Septmoncel ; Tancua ; Vaux-lès-Saint-Claude ; Villard-Saint-Sauveur ; Villards-d'Héria ; Villard-sur-Bienne ; Viry ; Vulvoz.
Région Haute-Normandie
Zone d'emploi d'Evreux (185 communes)
Acon ; Aigleville ; Angerville-la-Campagne ; Arnières-sur-Iton ; Aulnay-sur-Iton ; Les Authieux ; Aviron ; Avrilly ; Bacquepuis ; Barquet ; Les Baux-Sainte-Croix ; Beaubray ; Bérengeville-la-Campagne ; Bernienville ; Berville-la-Campagne ; Bois-le-Roi ; Boisset-les-Prévanches ; La Boissière ; Boncourt ; La Bonneville-sur-Iton ; Le Boulay-Morin ; Bray ; Bretagnolles ; Breuilpont ; Breux-sur-Avre ; Brosville ; Bueil ; Buis-sur-Damville ; Burey ; Caillouet-Orgeville ; Caugé ; Chaignes ; Champ-Dolent ; Champigny-la-Futelaye ; Chanteloup ; La Chapelle-du-Bois-des-Faulx ; Chavigny-Bailleul ; Cierrey ; Claville ; Collandres-Quincarnon ; Combon ; Conches-en-Ouche ; Le Cormier ; Corneuil ; Coudres ; Courdemanche ; La Couture-Boussey ; La Croisille ; Croisy-sur-Eure ; Crosville-la-Vieille ; Croth ; Damville ; Dardez ; Droisy ; Ecardenville-la-Campagne ; Ecauville ; Emalleville ; Emanville ; Epégard ; Epieds ; Epreville-près-le-Neubourg ; Les Essarts ; Evreux ; Ezy-sur-Eure ; Fains ; Fauville ; Faverolles-la-Campagne ; Ferrières-Haut-Clocher ; La Ferrière-sur-Risle ; Feuguerolles ; Le Fidelaire ; Fontaine-sous-Jouy ; La Forêt-du-Parc ; Foucrainville ; Le Fresne ; Fresney ; Gadencourt ; Garencières ; Garennes-sur-Eure ; Gauciel ; Gaudreville-la-Rivière ; Gauville-la-Campagne ; Glisolles ; Gouville ; Grandvilliers ; Graveron-Sémerville ; Gravigny ; Grossoeuvre ; Guichainville ; L'Habit ; Hardencourt-Cocherel ; Hécourt ; Hectomare ; L'Hosmes ; Houetteville ; La Houssaye ; Huest ; Illiers-l'Evêque ; Irreville ; Iville ; Ivry-la-Bataille ; Jouy-sur-Eure ; Jumelles ; Lignerolles ; Louversey ; Louye ; La Madeleine-de-Nonancourt ; Manthelon ; Marbeuf ; Marcilly-la-Campagne ; Marcilly-sur-Eure ; Ménilles ; Merey ; Le Mesnil-Fuguet ; Le Mesnil-Hardray ; Mesnil-sur-l'Estrée ; Miserey ; Moisville ; Mouettes ; Mousseaux-Neuville ; Muzy ; Nagel-Séez-Mesnil ; Le Neubourg ; Neuilly ; Nogent-le-Sec ; Nonancourt ; Normanville ; Ormes ; Orvaux ; Pacy-sur-Eure ; Parville ; Le Plessis-Grohan ; Le Plessis-Hébert ; Portes ; Prey ; La Pyle ; Quessigny ; Quittebeuf ; Reuilly ; Roman ; Romilly-la-Puthenaye ; Le Roncenay-Authenay ; Rouge-Perriers ; Le Sacq ; Sacquenville ; Saint-André-de-l'Eure ; Saint-Aquilin-de-Pacy ; Saint-Aubin-d'Ecrosville ; Sainte-Colombe-la-Commanderie ; Saint-Elier ; Sainte-Marguerite-de-l'Autel ; Sainte-Marthe ; Sainte-Opportune-du-Bosc ; Saint-Georges-Motel ; Saint-Germain-de-Fresney ; Saint-Germain-des-Angles ; Saint-Germain-sur-Avre ; Saint-Laurent-des-Bois ; Saint-Luc ; Saint-Martin-la-Campagne ; Saint-Nicolas-du-Bosc ; Saint-Sébastien-de-Morsent ; Saint-Vigor ; Sassey ; Sébécourt ; Serez ; Sylvains-les-Moulins ; Thomer-la-Sôgne ; Tilleul-Dame-Agnès ; Le Tilleul-Lambert ; Tournedos-Bois-Hubert ; Tourneville ; Le Tremblay-Omonville ; La Trinité ; Le Troncq ; La Vacherie ; Le Val-David ; Vaux-sur-Eure ; Les Ventes ; Le Vieil-Evreux ; Villalet ; Villegats ; Villez-sur-le-Neubourg ; Villiers-en-Désoeuvre ; Vitot.
Région Ile-de-France
Zone d'emploi de Montereau-Fault-Yonne (30 communes)
Balloy ; Barbey ; Blennes ; La Brosse-Montceaux ; Cannes-Ecluse ; Châtenay-sur-Seine ; Chevry-en-Sereine ; Courcelles-en-Bassée ; Diant ; Dormelles ; Egligny ; Esmans ; Flagy ; Forges ; La Grande-Paroisse ; Gravon ; Laval-en-Brie ; Marolles-sur-Seine ; Misy-sur-Yonne ; Montereau-Fault-Yonne ; Montigny-Lencoup ; Montmachoux ; Noisy-Rudignon ; Saint-Germain-Laval ; Salins ; Thoury-Férottes ; La Tombe ; Varennes-sur-Seine ; Ville-Saint-Jacques ; Voulx.
Zone d'emploi des Mureaux (29 communes)
Aubergenville ; Aulnay-sur-Mauldre ; Bazemont ; Bouafle ; Brueil-en-Vexin ; Chapet ; Ecquevilly ; Epône ; Evecquemont ; La Falaise ; Flins-sur-Seine ; Gaillon-sur-Montcient ; Gargenville ; Hardricourt ; Jambville ; Juziers ; Lainville-en-Vexin ; Meulan ; Mézières-sur-Seine ; Mézy-sur-Seine ; Montalet-le-Bois ; Les Mureaux ; Nézel ; Oinville-sur-Montcient ; Sailly ; Seraincourt ; Tessancourt-sur-Aubette ; Vaux-sur-Seine ; Verneuil-sur-Seine.
Région Languedoc-Roussillon
Zone d'emploi de Ganges-Le Vigan (84 communes)
Agonès ; Alzon ; Arphy ; Arre ; Arrigas ; Aulas ; Aumessas ; Avèze ; Bez-et-Esparon ; Blandas ; Bragassargues ; Bréau-et-Salagosse ; Brissac ; Brouzet-lès-Quissac ; La Cadière-et-Cambo ; Campestre-et-Luc ; Canaules-et-Argentières ; Cannes-et-Clairan ; Carnas ; Causse-Bégon ; Cazilhac ; Colognac ; Conqueyrac ; Corconne ; Cros ; Dourbies ; Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ; L'Estréchure ; Fressac ; Gailhan ; Ganges ; Gorniès ; Lanuéjols ; Laroque ; Lasalle ; Liouc ; Logrian-Florian ; Mandagout ; Mars ; Molières-Cavaillac ; Monoblet ; Montdardier ; Montoulieu ; Moulès-et-Baucels ; Notre-Dame-de-la-Rouvière ; Orthoux-Sérignac-Quilhan ; Peyroles ; Les Plantiers ; Pommiers ; Pompignan ; Puechredon ; Quissac ; Revens ; Rogues ; Roquedur ; Saint-André-de-Majencoules ; Saint-André-de-Valborgne ; Saint-Bauzille-de-Putois ; Saint-Bonnet-de-Salendrinque ; Saint-Bresson ; Sainte-Croix-de-Caderle ; Saint-Félix-de-Pallières ; Saint-Hippolyte-du-Fort ; Saint-Jean-de-Crieulon ; Saint-Julien-de-la-Nef ; Saint-Laurent-le-Minier ; Saint-Martial ; Saint-Nazaire-des-Gardies ; Saint-Roman-de-Codières ; Saint-Sauveur-Camprieu ; Saint-Théodorit ; Sardan ; Saumane ; Sauve ; Savignargues ; Soudorgues ; Sumène ; Thoiras ; Trèves ; Vabres ; Valleraugue ; Vic-le-Fesq ; Le Vigan ; Vissec.
Région Lorraine
Zone d'emploi de Briey (80 communes)
Abbéville-lès-Conflans ; Affléville ; Allamont ; Anderny ; Anoux ; Auboué ; Audun-le-Roman ; Avillers ; Avril ; Les Baroches ; Batilly ; Béchamps ; Bettainvillers ; Beuvillers ; Boncourt ; Brainville ; Briey ; Bruville ; Chambley-Bussières ; Conflans-en-Jarnisy ; Crusnes ; Dampvitoux ; Domprix ; Doncourt-lès-Conflans ; Errouville ; Fléville-Lixières ; Friauville ; Giraumont ; Gondrecourt-Aix ; Hagéville ; Hannonville-Suzémont ; Hatrize ; Homécourt ; Jarny ; Jeandelize ; Joeuf ; Joppécourt ; Jouaville ; Joudreville ; Labry ; Landres ; Lantéfontaine ; Lubey ; Mairy-Mainville ; Malavillers ; Mance ; Mancieulles ; Mars-la-Tour ; Mercy-le-Bas ; Mercy-le-Haut ; Moineville ; Mont-Bonvillers ; Mouaville ; Moutiers ; Murville ; Norroy-le-Sec ; Olley ; Onville ; Ozerailles ; Piennes ; Preutin-Higny ; Puxe ; Puxieux ; Saint-Ail ; Saint-Julien-lès-Gorze ; Saint-Marcel ; Saint-Supplet ; Sancy ; Serrouville ; Sponville ; Thumeréville ; Trieux ; Tronville ; Tucquegnieux ; Valleroy ; Villecey-sur-Mad ; Ville-sur-Yron ; Waville ; Xivry-Circourt ; Xonville.
Zone d'emploi de Sarrebourg (195 communes)
Aboncourt-sur-Seille ; Abreschviller ; Achain ; Albestroff ; Amelécourt ; Arzviller ; Aspach ; Assenoncourt ; Attilloncourt ; Avricourt ; Azoudange ; Barchain ; Bassing ; Bébing ; Bellange ; Belles-Forêts ; Bénestroff ; Berling ; Bermering ; Berthelming ; Bettborn ; Bezange-la-Petite ; Bickenholtz ; Bidestroff ; Bioncourt ; Blanche-Eglise ; Bourdonnay ; Bourgaltroff ; Bourscheid ; Brouderdorff ; Brouviller ; Buhl-Lorraine ; Burlioncourt ; Chambrey ; Château-Salins ; Château-Voué ; Conthil ; Cutting ; Dabo ; Dalhain ; Danne-et-Quatre-Vents ; Dannelbourg ; Desseling ; Diane-Capelle ; Dieuze ; Dolving ; Domnon-lès-Dieuze ; Donnelay ; Fénétrange ; Fleisheim ; Foulcrey ; Francaltroff ; Fraquelfing ; Fresnes-en-Saulnois ; Fribourg ; Garrebourg ; Gelucourt ; Gerbécourt ; Givrycourt ; Gondrexange ; Gosselming ; Grémecey ; Guébestroff ; Guéblange-lès-Dieuze ; Guébling ; Guermange ; Guinzeling ; Guntzviller ; Haboudange ; Hampont ; Hangviller ; Haraucourt-sur-Seille ; Harreberg ; Hartzviller ; Haselbourg ; Hattigny ; Haut-Clocher ; Hellering-lès-Fénétrange ; Héming ; Henridorff ; Hérange ; Hermelange ; Hertzing ; Hesse ; Hilbesheim ; Hommarting ; Hommert ; Honskirch ; Hultehouse ; Ibigny ; Imling ; Insming ; Insviller ; Juvelize ; Kerprich-aux-Bois ; Lafrimbolle ; Lagarde ; Landange ; Laneuveville-lès-Lorquin ; Langatte ; Languimberg ; Léning ; Ley ; Lezey ; Lhor ; Lidrezing ; Lindre-Basse ; Lindre-Haute ; Lixheim ; Lorquin ; Lostroff ; Loudrefing ; Lubécourt ; Lutzelbourg ; Maizières-lès-Vic ; Manhoué ; Marimont-lès-Bénestroff ; Marsal ; Métairies-Saint-Quirin ; Metting ; Mittelbronn ; Mittersheim ; Molring ; Moncourt ; Montdidier ; Morville-lès-Vic ; Moussey ; Moyenvic ; Mulcey ; Munster ; Nébing ; Neufmoulins ; Neufvillage ; Niderhoff ; Niderviller ; Niederstinzel ; Nitting ; Oberstinzel ; Obreck ; Ommeray ; Pettoncourt ; Pévange ; Phalsbourg ; Plaine-de-Walsch ; Postroff ; Puttigny ; Réchicourt-le-Château ; Réding ; Réning ; Rhodes ; Riche ; Richeval ; Rodalbe ; Romelfing ; Rorbach-lès-Dieuze ; Saint-Georges ; Saint-Jean-de-Bassel ; Saint-Jean-Kourtzerode ; Saint-Louis ; Saint-Médard ; Saint-Quirin ; Salonnes ; Sarraltroff ; Sarrebourg ; Schalbach ; Schneckenbusch ; Sotzeling ; Tarquimpol ; Torcheville ; Troisfontaines ; Turquestein-Blancrupt ; Vahl-lès-Bénestroff ; Val-de-Bride ; Vannecourt ; Vasperviller ; Vaxy ; Veckersviller ; Vergaville ; Vescheim ; Vibersviller ; Vic-sur-Seille ; Vieux-Lixheim ; Vilsberg ; Virming ; Vittersbourg ; Voyer ; Walscheid ; Waltembourg ; Wintersbourg ; Wuisse ; Xanrey ; Xouaxange ; Zarbeling ; Zilling ; Zommange.
Zone d'emploi de Thionville (124 communes)
Aboncourt ; Algrange ; Amanvillers ; Amnéville ; Angevillers ; Apach ; Audun-le-Tiche ; Aumetz ; Basse-Ham ; Basse-Rentgen ; Berg-sur-Moselle ; Bertrange ; Bettelainville ; Beyren-lès-Sierck ; Boulange ; Bousse ; Boust ; Breistroff-la-Grande ; Bronvaux ; Buding ; Budling ; Cattenom ; Clouange ; Contz-les-Bains ; Distroff ; Elzange ; Entrange ; Escherange ; Evrange ; Fameck ; Fèves ; Fixem ; Flastroff ; Florange ; Fontoy ; Gandrange ; Gavisse ; Grindorff ; Guénange ; Hagen ; Hagondange ; Halstroff ; Hauconcourt ; Haute-Kontz ; Havange ; Hayange ; Hettange-Grande ; Hombourg-Budange ; Hunting ; Illange ; Inglange ; Kanfen ; Kédange-sur-Canner ; Kemplich ; Kerling-lès-Sierck ; Kirsch-lès-Sierck ; Kirschnaumen ; Klang ; Knutange ; Koenigsmacker ; Kuntzig ; Laumesfeld ; Launstroff ; Lommerange ; Luttange ; Maizières-lès-Metz ; Malling ; Manderen ; Manom ; Marange-Silvange ; Merschweiller ; Metzeresche ; Metzervisse ; Mondelange ; Mondorff ; Monneren ; Montenach ; Montois-la-Montagne ; Moyeuvre-Grande ; Moyeuvre-Petite ; Neufchef ; Nilvange ; Norroy-le-Veneur ; Ottange ; Oudrenne ; Pierrevillers ; Plesnois ; Puttelange-lès-Thionville ; Ranguevaux ; Rédange ; Rémeling ; Rettel ; Richemont ; Ritzing ; Rochonvillers ; Rodemack ; Rombas ; Roncourt ; Rosselange ; Roussy-le-Village ; Rurange-lès-Thionville ; Russange ; Rustroff ; Sainte-Marie-aux-Chênes ; Saint-Privat-la-Montagne ; Saulny ; Semécourt ; Serémange-Erzange ; Sierck-les-Bains ; Stuckange ; Talange ; Terville ; Thionville ; Tressange ; Uckange ; Valmestroff ; Veckring ; Vitry-sur-Orne ; Volmerange-les-Mines ; Volstroff ; Waldweistroff ; Waldwisse ; Yutz ; Zoufftgen.
Région Nord - Pas-de-Calais
Zone d'emploi de Béthune-Bruay (101 communes)
Allouagne ; Ames ; Amettes ; Annequin ; Annezin ; Auchel ; Auchy-au-Bois ; Auchy-les-Mines ; Barlin ; Béthune ; Beugin ; Beuvry ; Billy-Berclau ; Blessy ; Bourecq ; Bruay-la-Buissière ; Burbure ; Busnes ; Calonne-Ricouart ; Calonne-sur-la-Lys ; Camblain-Châtelain ; Cambrin ; Cauchy-à-la-Tour ; Caucourt ; Chocques ; La Comté ; La Couture ; Cuinchy ; Divion ; Douvrin ; Drouvin-le-Marais ; Ecquedecques ; Essars ; Estrée-Blanche ; Estrée-Cauchy ; Ferfay ; Festubert ; Fleurbaix ; Fouquereuil ; Fouquières-lès-Béthune ; Fresnicourt-le-Dolmen ; Gauchin-Légal ; Givenchy-lès-la-Bassée ; Gonnehem ; Gosnay ; Guarbecque ; Haillicourt ; Haisnes ; Ham-en-Artois ; Hermin ; Hersin-Coupigny ; Hesdigneul-lès-Béthune ; Hinges ; Houchin ; Houdain ; Isbergues ; Labeuvrière ; Labourse ; Lambres ; Lapugnoy ; Laventie ; Lespesses ; Lestrem ; Lières ; Liettres ; Ligny-lès-Aire ; Lillers ; Linghem ; Locon ; Lorgies ; Lozinghem ; Maisnil-lès-Ruitz ; Marles-les-Mines ; Mazinghem ; Mont-Bernanchon ; Neuve-Chapelle ; Noeux-les-Mines ; Norrent-Fontes ; Noyelles-lès-Vermelles ; Oblinghem ; Ourton ; Quernes ; Rebreuve-Ranchicourt ; Rely ; Richebourg ; Robecq ; Rombly ; Ruitz ; Sailly-Labourse ; Sailly-sur-la-Lys ; Saint-Floris ; Saint-Hilaire-Cottes ; Saint-Venant ; Vaudricourt ; Vendin-lès-Béthune ; Vermelles ; Verquin ; Vieille-Chapelle ; Violaines ; Westrehem ; Witternesse.
Zone d'emploi du Valenciennois (82 communes)
Abscon ; Anzin ; Artres ; Aubry-du-Hainaut ; Aulnoy-lez-Valenciennes ; Avesnes-le-Sec ; Bellaing ; Beuvrages ; Bouchain ; Bousignies ; Brillon ; Bruay-sur-l'Escaut ; Bruille-Saint-Amand ; Château-l'Abbaye ; Condé-sur-l'Escaut ; Crespin ; Curgies ; Denain ; Douchy-les-Mines ; Emerchicourt ; Escaudain ; Escautpont ; Estreux ; Famars ; Flines-lès-Mortagne ; Fresnes-sur-Escaut ; Hasnon ; Haspres ; Haulchin ; Haveluy ; Hélesmes ; Hergnies ; Hérin ; Hordain ; Lecelles ; Lieu-Saint-Amand ; Lourches ; Maing ; Marly ; Marquette-en-Ostrevant ; Mastaing ; Maulde ; Millonfosse ; Monchaux-sur-Ecaillon ; Mortagne-du-Nord ; Neuville-sur-Escaut ; Nivelle ; Noyelles-sur-Selle ; Odomez ; Oisy ; Onnaing ; Petite-Forêt ; Préseau ; Prouvy ; Quarouble ; Quérénaing ; Quiévrechain ; Raismes ; Roeulx ; Rombies-et-Marchipont ; Rosult ; Rouvignies ; Rumegies ; Saint-Amand-les-Eaux ; Saint-Aybert ; Saint-Saulve ; Sars-et-Rosières ; Saultain ; Sebourg ; La Sentinelle ; Thiant ; Thivencelle ; Thun-Saint-Amand ; Trith-Saint-Léger ; Valenciennes ; Verchain-Maugré ; Vicq ; Vieux-Condé ; Wallers ; Wasnes-au-Bac ; Wavrechain-sous-Denain ; Wavrechain-sous-Faulx.
Région Pays de la Loire
Zone d'emploi du Choletais (99 communes)
Andrezé ; Aubigné-sur-Layon ; Beaupréau ; Beausse ; Bégrolles-en-Mauges ; La Boissière-sur-Èvre ; Botz-en-Mauges ; Bourgneuf-en-Mauges ; Cernusson ; Les Cerqueux ; Les Cerqueux-sous-Passavant ; Chambretaud ; Chanteloup-les-Bois ; La Chapelle-du-Genêt ; La Chapelle-Rousselin ; La Chapelle-Saint-Florent ; Chaudron-en-Mauges ; La Chaussaire ; Chemillé ; Cholet ; Cléré-sur-Layon ; Coron ; Cossé-d'Anjou ; Le Fief-Sauvin ; La Fosse-de-Tigné ; Le Fuilet ; La Gaubretière ; Gesté ; Jallais ; La Jubaudière ; La Jumellière ; Les Landes-Genusson ; Le Longeron ; Mallièvre ; Le Marillais ; Maulévrier ; Le May-sur-Èvre ; Mazières-en-Mauges ; Melay ; Le Mesnil-en-Vallée ; Montfaucon ; Montigné-sur-Moine ; Montilliers ; Montjean-sur-Loire ; Montrevault ; Mortagne-sur-Sèvre ; Neuvy-en-Mauges ; Nuaillé ; Nueil-sur-Layon ; Passavant-sur-Layon ; Le Pin-en-Mauges ; La Plaine ; La Poitevinière ; La Pommeraye ; Le Puiset-Doré ; La Renaudière ; La Romagne ; Roussay ; Saint-André-de-la-Marche ; Saint-Aubin-des-Ormeaux ; Saint-Christophe-du-Bois ; Saint-Crespin-sur-Moine ; Sainte-Christine ; Saint-Florent-le-Vieil ; Saint-Georges-des-Gardes ; Saint-Germain-sur-Moine ; Saint-Laurent-de-la-Plaine ; Saint-Laurent-du-Mottay ; Saint-Laurent-sur-Sèvre ; Saint-Léger-sous-Cholet ; Saint-Lézin ; Saint-Macaire-en-Mauges ; Saint-Malô-du-Bois ; Saint-Martin-des-Tilleuls ; Saint-Paul-du-Bois ; Saint-Philbert-en-Mauges ; Saint-Pierre-Montlimart ; Saint-Quentin-en-Mauges ; Saint-Rémy-en-Mauges ; La Salle-de-Vihiers ; La Salle-et-Chapelle-Aubry ; La Séguinière ; Somloire ; Tancoigné ; La Tessoualle ; Tiffauges ; Tigné ; Tillières ; Torfou ; La Tourlandry ; Toutlemonde ; Treize-Vents ; Trémentines ; Trémont ; La Verrie ; Vezins ; Vihiers ; Villedieu-la-Blouère ; Yzernay.
Région Picardie
Zone d'emploi du Sud-Oise (210 communes)
Acy-en-Multien ; Les Ageux ; Agnetz ; Airion ; Amblainville ; Andeville ; Angicourt ; Angy ; Ansacq ; Anserville ; Antilly ; Apremont ; Auger-Saint-Vincent ; Aumont-en-Halatte ; Autheuil-en-Valois ; Avilly-Saint-Léonard ; Avrechy ; Avrigny ; Bailleul-le-Soc ; Bailleval ; Balagny-sur-Thérain ; Barbery ; Bargny ; Baron ; Bazicourt ; Beaurepaire ; Belle-Eglise ; Béthancourt-en-Valois ; Béthisy-Saint-Martin ; Béthisy-Saint-Pierre ; Betz ; Blaincourt-lès-Précy ; Blincourt ; Boissy-Fresnoy ; Bonneuil-en-Valois ; Boran-sur-Oise ; Borest ; Bornel ; Bouillancy ; Boullarre ; Boursonne ; Brasseuse ; Brégy ; Brenouille ; Breuil-le-Sec ; Breuil-le-Vert ; Bulles ; Bury ; Cambronne-lès-Clermont ; Catenoy ; Cauffry ; Chamant ; Chambly ; Chantilly ; La Chapelle-en-Serval ; Chavençon ; Chèvreville ; Choisy-la-Victoire ; Cinqueux ; Cires-lès-Mello ; Clermont ; Corbeil-Cerf ; Courteuil ; Coye-la-Forêt ; Cramoisy ; Creil ; Crépy-en-Valois ; Crouy-en-Thelle ; Cuvergnon ; Dieudonné ; Duvy ; Eméville ; Epineuse ; Ercuis ; Ermenonville ; Erquery ; Esches ; Etavigny ; Etouy ; Eve ; Feigneux ; Fitz-James ; Fleurines ; Fontaine-Chaalis ; Fosseuse ; Fouilleuse ; Foulangues ; Fresneaux-Montchevreuil ; Fresnoy-en-Thelle ; Fresnoy-la-Rivière ; Fresnoy-le-Luat ; Gilocourt ; Glaignes ; Gondreville ; Gouvieux ; Heilles ; Hénonville ; Hondainville ; Ivors ; Ivry-le-Temple ; Labruyère ; Lagny-le-Sec ; Laigneville ; Lamécourt ; Lamorlaye ; Lévignen ; Liancourt ; Litz ; Lormaison ; Maimbeville ; Mareuil-sur-Ourcq ; Marolles ; Maysel ; Mello ; Méru ; Le Mesnil-en-Thelle ; Mogneville ; Monceaux ; Monchy-Saint-Eloi ; Montagny-Sainte-Félicité ; Montataire ; Montépilloy ; Montherlant ; Mont-l'Evêque ; Montlognon ; Monts ; Morangles ; Morienval ; Mortefontaine ; Mouy ; Nanteuil-le-Haudouin ; Néry ; Neufchelles ; Neuilly-en-Thelle ; Neuilly-sous-Clermont ; Neuville-Bosc ; La Neuville-en-Hez ; Nogent-sur-Oise ; Nointel ; Ognes ; Ognon ; Ormoy-le-Davien ; Ormoy-Villers ; Orrouy ; Orry-la-Ville ; Péroy-les-Gombries ; Plailly ; Le Plessis-Belleville ; Pontarmé ; Pontpoint ; Pont-Sainte-Maxence ; Pouilly ; Précy-sur-Oise ; Puiseux-le-Hauberger ; Rantigny ; Raray ; Réez-Fosse-Martin ; Rémécourt ; Rémérangles ; Ressons-l'Abbaye ; Rhuis ; Rieux ; Roberval ; Rocquemont ; Rosières ; Rosoy ; Rosoy-en-Multien ; Rousseloy ; Rouville ; Rouvres-en-Multien ; La Rue-Saint-Pierre ; Rully ; Russy-Bémont ; Sacy-le-Grand ; Sacy-le-Petit ; Saint-Aubin-sous-Erquery ; Saint-Crépin-Ibouvillers ; Saint-Félix ; Saintines ; Saint-Leu-d'Esserent ; Saint-Martin-Longueau ; Saint-Maximin ; Saint-Vaast-de-Longmont ; Saint-Vaast-lès-Mello ; Senlis ; Séry-Magneval ; Silly-le-Long ; Thiers-sur-Thève ; Thiverny ; Thury-en-Valois ; Thury-sous-Clermont ; Trumilly ; Ully-Saint-Georges ; Varinfroy ; Vauciennes ; Vaumoise ; Verberie ; Verderonne ; Verneuil-en-Halatte ; Versigny ; Ver-sur-Launette ; Vez ; Villeneuve-les-Sablons ; La Villeneuve-sous-Thury ; Villeneuve-sur-Verberie ; Villers-Saint-Frambourg ; Villers-Saint-Genest ; Villers-Saint-Paul ; Villers-sous-Saint-Leu ; Vineuil-Saint-Firmin.
Poitou-Charentes
Zone d'emploi de Châtellerault (49 communes)
Antran ; Archigny ; Availles-en-Châtellerault ; Beaumont ; Bellefonds ; Bonneuil-Matours ; Buxeuil ; Cenon-sur-Vienne ; Cernay ; Châtellerault ; Chenevelles ; Colombiers ; Coussay-les-Bois ; Dangé-Saint-Romain ; Doussay ; Ingrandes ; Leigné-les-Bois ; Leigné-sur-Usseau ; Lencloître ; Lésigny ; Leugny ; Mairé ; Mondion ; Monthoiron ; Naintré ; Orches ; Les Ormes ; Ouzilly ; Oyré ; Pleumartin ; Port-de-Piles ; La Puye ; La Roche-Posay ; Saint-Christophe ; Saint-Genest-d'Ambière ; Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ; Saint-Rémy-sur-Creuse ; Saint-Sauveur ; Savigny-sous-Faye ; Scorbé-Clairvaux ; Senillé ; Sérigny ; Sossais ; Thuré ; Usseau ; Vaux-sur-Vienne ; Vellèches ; Vicq-sur-Gartempe ; Vouneuil-sur-Vienne.
Région Rhône-Alpes
Zone d'emploi d'Oyonnax (43 communes)
Apremont ; Arbent ; Belleydoux ; Bellignat ; Bolozon ; Brénod ; Brion ; Ceignes ; Champdor ; Charix ; Chevillard ; Condamine ; Corcelles ; Dortan ; Echallon ; Géovreisset ; Géovreissiat ; Le Grand-Abergement ; Groissiat ; Hotonnes ; Izenave ; Izernore ; Lalleyriat ; Lantenay ; Leyssard ; Maillat ; Martignat ; Matafelon-Granges ; Montréal-la-Cluse ; Nantua ; Les Neyrolles ; Nurieux-Volognat ; Outriaz ; Oyonnax ; Le Petit-Abergement ; Peyriat ; Le Poizat ; Port ; Saint-Martin-du-Frêne ; Samognat ; Serrières-sur-Ain ; Sonthonnax-la-Montagne ; Vieu-d'Izenave.
Zone d'emploi de Roanne (129 communes)
Ambierle ; Amions ; Amplepuis ; Arcinges ; Arcon ; Balbigny ; Belleroche ; Belmont-de-la-Loire ; La Bénisson-Dieu ; Bourg-de-Thizy ; Boyer ; Briennon ; Bully ; Bussières ; Le Cergne ; Champoly ; Chandon ; Changy ; La Chapelle-de-Mardore ; Charlieu ; Chausseterre ; Cherier ; Chirassimont ; Combre ; Commelle-Vernay ; Cordelle ; Le Coteau ; Cours-la-Ville ; Coutouvre ; Cremeaux ; Croizet-sur-Gand ; Le Crozet ; Cublize ; Cuinzier ; Dancé ; Ecoche ; Fourneaux ; La Gresle ; Grézolles ; Jarnosse ; Juré ; Lay ; Lentigny ; Luré ; Mably ; Machézal ; Maizilly ; Mardore ; Marnand ; Mars ; Meaux-la-Montagne ; Montagny ; Nandax ; Neaux ; Néronde ; Neulise ; Noailly ; Les Noës ; Nollieux ; Notre-Dame-de-Boisset ; Ouches ; La Pacaudière ; Parigny ; Perreux ; Pinay ; Pommiers ; Pont-Trambouze ; Pouilly-les-Nonains ; Pouilly-sous-Charlieu ; Pradines ; Régny ; Renaison ; Riorges ; Roanne ; Ronno ; Sail-les-Bains ; Saint-Alban-les-Eaux ; Saint-André-d'Apchon ; Saint-Bonnet-des-Quarts ; Saint-Cyr-de-Favières ; Saint-Cyr-de-Valorges ; Saint-Denis-de-Cabanne ; Sainte-Agathe-en-Donzy ; Sainte-Colombe-sur-Gand ; Saint-Forgeux-Lespinasse ; Saint-Georges-de-Baroille ; Saint-Germain-la-Montagne ; Saint-Germain-Laval ; Saint-Germain-Lespinasse ; Saint-Haon-le-Châtel ; Saint-Haon-le-Vieux ; Saint-Hilaire-sous-Charlieu ; Saint-Jean-la-Bussière ; Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ; Saint-Jodard ; Saint-Julien-d'Oddes ; Saint-Just-d'Avray ; Saint-Just-en-Chevalet ; Saint-Just-la-Pendue ; Saint-Léger-sur-Roanne ; Saint-Marcel-de-Félines ; Saint-Marcel-d'Urfé ; Saint-Martin-d'Estréaux ; Saint-Martin-la-Sauveté ; Saint-Nizier-sous-Charlieu ; Saint-Paul-de-Vézelin ; Saint-Pierre-la-Noaille ; Saint-Polgues ; Saint-Priest-la-Prugne ; Saint-Priest-la-Roche ; Saint-Rirand ; Saint-Romain-d'Urfé ; Saint-Romain-la-Motte ; Saint-Symphorien-de-Lay ; Saint-Victor-sur-Rhins ; Saint-Vincent-de-Boisset ; Saint-Vincent-de-Reins ; Sevelinges ; Souternon ; Thizy ; La Tuilière ; Urbise ; Vendranges ; Villemontais ; Villerest ; Villers ; Violay ; Vivans ; Vougy.
Zone d'emploi de la vallée de l'Arve (57 communes)
Amancy ; Arâches ; Arenthon ; Ayse ; Bonneville ; Brizon ; Chamonix-Mont-Blanc ; La Chapelle-Rambaud ; Châtillon-sur-Cluses ; Cluses ; Combloux ; Les Contamines-Montjoie ; Contamine-sur-Arve ; Cordon ; Cornier ; La Côte-d'Arbroz ; Demi-Quartier ; Domancy ; Entremont ; Etaux ; Faucigny ; Les Gets ; Les Houches ; Magland ; Marcellaz ; Marignier ; Marnaz ; Megève ; Mégevette ; Mieussy ; Mont-Saxonnex ; Morillon ; Nancy-sur-Cluses ; Onnion ; Passy ; Peillonnex ; Le Petit-Bornand-les-Glières ; Praz-sur-Arly ; Le Reposoir ; La Rivière-Enverse ; La Roche-sur-Foron ; Saint-Gervais-les-Bains ; Saint-Jeoire ; Saint-Laurent ; Saint-Pierre-en-Faucigny ; Saint-Sigismond ; Saint-Sixt ; Sallanches ; Samoëns ; Scionzier ; Servoz ; Sixt-Fer-à-Cheval ; Taninges ; Thyez ; Vallorcine ; Verchaix ; Vougy.